Wendkouni M.Ilboudo
Free-lance – contact : 52 04 01 77
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Le nouveau projet de loi sera examiné à l’occasion d’une plénière ,à l’ Assemblée Législative de Transition ( ALT) par les débutés le mardi 20 juin 2023.
Cette nouvelle loi vise à palier plusieurs dérives, telles que l’accaparement illicites des terres urbaines et rarules en engageant une relecture de la loi n° 057- 2008 / AN portant promotion immobilière et promotion foncière au Burkina Faso.
Il a été précisé par le Ministre en charge de l’Habitat, Mikaïlou SIDIBÉ, que la Promotion foncière traite des questions des lotissements et des aménagements fonciers.
Quant à la Promotion immobilière,elle s’occupe des questions de constructions des logements d’habitation et de commerce.
Dans une interview, le Ministre SIDIBÉ a fait le point de 40.000F logements.
Il s’est également prononcé sur la récente opération de vente des parcelles par la SONATUR à Ziniaré.
A en croire le Ministre SIDIBÉ, les sanctions prévues dans l’ancienne loi n’étaient pas assez pertinentes.
En terme d’innovation , la nouvelle loi stipule que l’Etat et les collectivités vont principalement s’occuper du foncier , de son aménagement …en vue d’acheminer vers les promoteurs immobiliers.
Dakis
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