Sous le leadership du Dr Ousamne Bougouma , la Commission des Affaires générales, institutionnelles et des Droits humains ( CAGIDH), les députés de l’Assemblée législative de Transition ont adopté le samedi 30 décembre 2023 , le projet de loi portant révision de la Constitution Burkinabè.
Plusieurs innovations ont été opérées notamment la suppression du Conseil économique et sociale ( CES) , le Médiateur du Faso.
Par ailleurs, les langues nationales officialisées par la loi sont désormais des langues officielles du Burkina Faso.
Les nouveaux dispositifs adoptés par 64 voix sur l’ensemble des 71 députés stipulent que les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des crimes et délits commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.
Le ministre en charge de la justice Edasso Bayala s’est réjoui des réformes envisagées faites par les autorités de la Transition ,surtout celles de la suppression de la Haute cour de justice.
Dakis
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